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ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

  • EI : TARTRE VANESSA

  • RM : 907 593 081 RM37

  • SIRET : 907 593 081 000 25

  • 06 89 17 12 90

  • vanessa-atalanta@outlook.com

  • 33, rue du Président Coty 37100 Tours

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(1) Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

(2) Article 41 de la loi du 11 mars 1957

(3) Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

(4) Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle